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Les interventions de Yaël Menache sur ce dossier

360 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1143 au texte N° 526 - Avant l'article 1er E (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « pour une durée maximale de quarante-huit mois ». Exposé sommaire : Les mesures dites « de simplification » pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels de devraient être accordées qu’à titre temporaire, pour une dur...

01/12/2022 — Amendement N° 1142 au texte N° 526 - Article 1er CB (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation ...

01/12/2022 — Amendement N° 1141 au texte N° 526 - Article 1er CB (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation ...

01/12/2022 — Amendement N° 1140 au texte N° 526 - Article 1er BA (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Si le plan territorial de paysage propose une politique de planification pour protéger le paysage, son écriture actuelle fait des EPCI les élaborateurs principaux de ce plan. Une telle politique ne pourrait servir que certaines communes plutôt que d'autres au sein d'une même EPCI ...

01/12/2022 — Amendement N° 1139 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le maire et son conseil municipal au sens des articles L. 2122‑1 à L. 2122‑6 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les communes et les conseils municipaux à l’élaboration et à la révision du plan territorial de paysage. En effet,...

01/12/2022 — Amendement N° 1138 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « par : » les mots : « par le maire et son conseil municipal au sens des articles L. 2122‑1 à L. 2122‑6 du code général des collectivités territoriales. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à n'imposer de plan territorial de paysage...

01/12/2022 — Amendement N° 1137 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en France, sur celles qui sont en cours d’implantation et celles en démantèlement. Il y est également notifié celles qui sont raccordées au réseau d’électricité et...

01/12/2022 — Amendement N° 1136 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

I. – Après l’article L. 515‑45‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑45‑2 : « Art. L. 515‑45‑2. – L’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent autour des moyens de détection militaire est : « 1° Interdite dans un rayon de 30 km ; « 2° Soumise à l’accord du...

01/12/2022 — Amendement N° 1135 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après l’article L. 515‑45‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑45‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 515‑45‑2. – L’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent autour des moyens de détection militaire est : « 1° Interdite dans un rayon de 30 km ; « 2° Soumise à l’a...

01/12/2022 — Amendement N° 1134 au texte N° 526 - Avant l'article 16 bis (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III bis : « Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ». Exposé sommaire : Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ». Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de ...

01/12/2022 — Amendement N° 1133 au texte N° 526 - Avant l'article 1er A (Retiré avant séance)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’intitulé du titre Ier A, substituer aux mots : « favoriser la participation des collectivités territoriales à » les mots : « confier aux communes le choix de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'implantation d'énergies intermittentes doit être soumise à l'accord des communes qui, seules, avec la population, devra...

01/12/2022 — Amendement N° 1132 au texte N° 526 - Article 1er sexies (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité compétente permet à chacun de consulter un dossier exhaustif permettant de connaître la surface concernée, le montant des travaux et les conséquences pour le territoire concerné. Toute modification du dossier doit faire l’objet d’une information du public. Lorsque la modification est su...

01/12/2022 — Amendement N° 1131 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent mentionnées au premier alinéa du présent article ne peuvent être implantées que sur avis conforme du comité national de la biodiversité mentionné à l’article L...

01/12/2022 — Amendement N° 1130 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel de production d’électricité à base d’énergie houlomotrice sur l’ensemble du territoire français. Cette étude étudie la productivité d’une telle énergie et son potentiel, ses conséquences pour la biodiversité ...

01/12/2022 — Amendement N° 1122 au texte N° 526 - Avant l'article 1er A (Retiré avant séance)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

À l’intitulé du titre Ier A, substituer au mot : « renforcer » le mot : « imposer ». Exposé sommaire : Amendement d'appel Si la priorité est de limiter l’émission de gaz à effet de serre, pourquoi ne pas avoir intégré aux débats sur ce texte l’ensemble de la loi de programmation pour déterminer nos réels besoins en termes d’éne...

01/12/2022 — Amendement N° 1109 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

L’article 1609 quinquies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du II est complété par un c ainsi rédigé : « c) Du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque, prévue à l’article 1519 F ; » 2° Le 4 ...

01/12/2022 — Amendement N° 1108 au texte N° 526 - Article 17 (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « d) Après l’article L. 314‑6‑1, il est inséré un article L. 314‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 314‑6‑2. – Si un fournisseur d’électricité sur qui pèse, en application de l’article L. 314‑1, une obligation d’achat d’électricité estime que l’exécution de cette obligation a pro...

01/12/2022 — Amendement N° 1107 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Les règles fixées au présent article sont applicables à tous les projets en cours d’implantation d’installations photovoltaïques en zone rurale ou forestière, nonobstant toute autorisation administrative antérieure rendue caduque par la présente disposition. » Exposé sommaire : L'objet d...

01/12/2022 — Amendement N° 1106 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 43, supprimer les mots : « implantées sur les sols ». Exposé sommaire : La protection de nos forêts contre l'artificialisation devant être totale, il n'y a aucune raison de réserver l'interdiction posée par le présent article aux seules installations implantées sur les sols, ce qui laisserait entendre que d'autres formes d'implant...

01/12/2022 — Amendement N° 1105 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « L’autorité administrative peut soumettre les installations agrivoltaïques, au sens de l’article L. 314‑36 » les mots « L’autorisation administrative des installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314‑36 est soumise ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de faire des garanties...