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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
73 interventions trouvées.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : examen des crédits relatifs à la justice. La séance est levée.
Prochaine séance cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. La séance est levée.
Prochaine séance, lundi 17 octobre, à seize heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Débat sur les finances locales ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. La séance est levée.
Prochaine séance, lundi 25 juillet, à seize heures : Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. La séance est levée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. La séance est levée.
Prochaine séance, lundi 11 juillet, à seize heures : Discussion, en première lecture, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. La séance est levée.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs, des douze secrétaires ; Installation du bureau. La séance est levée.
