Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Merci, chère collègue. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Compte tenu de l'avancement de nos débats, je vous propose que la durée de la défense de chaque amendement soit limitée à une minute. Je continuerai à donner la parole à un député pour et à un député contre.

Chère collègue, nous examinons ce texte depuis lundi à seize heures ; personne ne peut prétendre que les débats ont été bâclés.

Je suis saisie de deux amendements, n° 981 et 853, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 981 de Mme Sandra Regol est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 853.

La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 754 et 757, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous en revenons au débat. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 221, 348, 846 et 990. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 221.

Je suis saisie de quatre amendements identiques n° 207, 222, 847 et 998. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 207.

Les amendements identiques n° 847 de Mme Elsa Faucillon et 998 de Mme Sandra Regol sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1328 rectifié et 1329. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1328 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 208, 848 et 999. Les amendements n° 208 de M. Vincent Descoeur et 848 de Mme Elsa Faucillon sont défendus. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 999.

Mes chers collègues, je vous indique qu'il nous reste 133 amendements à examiner. Si vous en êtes d'accord, je vous propose de poursuivre notre discussion.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 342, 764, 49, 156 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 49 et 156 sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 342.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement identique n° 156.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1128 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ian Boucard, pour les soutenir.

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 682 et 683, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 596 et 597, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je mets aux voix cet amendement, qui a reçu un avis défavorable de M. Bernalicis, de M. le rapporteur et de M. le ministre.

Sur amendement n° 293, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 1064.

Je viens tout juste de prendre acte du dépôt par La France insoumise – NUPES d'un sous-amendement, n° 1335, à l'amendement n° 293. Il a été déposé un peu tardivement, mais j'accepte tout de même qu'il soit examiné. La parole est donc à M. Antoine Léaument, pour le soutenir.

Je suis donc saisie par M. le rapporteur d'un sous-amendement, n° 1336, à l'amendement n° 293. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 293 et les sous-amendements n° 1335 et 1336 ?