Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Pour que les choses soient claires, M. le rapporteur a déposé un sous-amendement tendant à apporter la mention « notamment d'extrême droite et d'extrême gauche ». La parole est à M. Thomas Rudigoz.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 865 et 1002. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 865.

Sur l'amendement n° 786, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1005 de Mme Sandra Regol est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 Contre 38

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 231 et 1007. L'amendement n° 231 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 1007.

Sur les amendements n° 230 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 246, 230, 736 et 1008, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 230, 736 et 1008 sont identiques. L'amendement n° 246 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 230.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 2

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 1009, 1010 et 1011, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements n° 741 de Mme Sophie Taillé-Polian et 1012 de Mme Sandra Regol, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 408 et 660. La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l'amendement n° 408.

La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements n° 1015 et 610, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 753 et 1016. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 753.

Je suis saisie de trois amendements, n° 467, 798 et 1099, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 467.

L'amendement n° 798 de Mme Mathilde Paris est défendu. L'amendement n° 1099 de M. le rapporteur est rédactionnel. La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur les amendements et défendre l'amendement n° 1009.

Sur l'amendement n° 551, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er et le rapport annexé, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La pa...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 468 et 840. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 468.

Sur l'amendement n° 600, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 1149.

Sur l'amendement n° 334, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Haddad, pour soutenir l'amendement n° 551.