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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
76 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 41 Contre 114
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 44 Contre 119
Sur l'amendement n°
Je ne suis complice de personne, monsieur Bazin. J'essaie de faire en sorte que tout le monde soit satisfait lors de ce débat. Pour le moment, on ne s'en sort pas trop mal…
Sur cet amendement n°
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 35 Contre 108
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir les amendements n° 442 et 443, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 2199, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 12 et 1352, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemb...
Je suis saisie de trois amendements, n° 2199, 12 et 1352, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 1352 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 2199.
J'ai noté dix demandes d'intervention, chers collègues, et il s'en ajoute d'autres à l'instant : je veux bien donner la parole à tout le monde, mais j'insiste pour que chacun s'en tienne à une minute.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 33 Contre 121
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 32 Contre 118
Sur l'amendement n° 1390, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 648.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 649, 2430 deuxième rectification, 874, 2535, 546, 1663 et 3171, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 874 et 2535 sont identiques, de même que les n° 546, 1663 et 3171. Sur le n° 649 et les n° 874 et 2535, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scruti...
L'amendement n° 2535 de M. Philippe Juvin a été défendu. Sur les amendements identiques n° 546, 1663 et 3171, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 546.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 50, 134, 388, 563, 646, 962, 1191, 1327, 1927, 2395, 2931, 3020, 3387, 3419 et 2694, qui tendent à supprimer l'article 5. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 50.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 42 Contre 77
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 42 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 43 Contre 78
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 quater à 6, pour donner l'avis de la commission.
