Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 5)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 28 Contre 108

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1005, 2454, 3284 et 999, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1005, 2454 et 3284 sont identiques. Sur ces trois amendements, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 65 Contre 66

Voilà encore une fois la preuve que la présence de chacun est importante dans cet hémicycle : chaque voix compte !

Merci beaucoup pour ces calculs, monsieur Le Fur, mais votre temps de parole est écoulé – je sais compter le temps.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 143, 1331 et 2707. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 143.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 555, 953, 986, 2308, 2788, 3050, 53 rectifié, 1730 et 2933, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 555, 953, 986, 2308, 2788 et 3050 sont identiques, tout comme les amendements n° 53 rectifié, 1730 et 2933. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n...

Les amendements identiques n° 2308 de M. Emmanuel Maquet et 2788 de Mme Béatrice Descamps sont défendus. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 3050.

Je prendrai uniquement les avis de la commission et du Gouvernement, puis nous lèverons la séance car j'ai de nombreux inscrits sur ces amendements en discussion commune. Nous y reviendrons demain. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 ter à 6, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 559, 1643 et 2926. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 559.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 704, 703, 889, 1269, 545, 51 et 2925, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 703, 889 et 1269 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 704.

L'amendement n° 1269 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 545.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2683, 3161, 3160, 137, 509, 1925, 387, 1662, 1644, 441, 560, 63, 998 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 137 et 509 sont identiques, de même que les amendements n° 387 et 1662 et les amendements n° 441 et 560. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'a...

L'amendement n° 3160 de M. Christophe Bentz est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 137.

L'amendement n° 1925 de Mme Christine Loir est défendu. Sur les amendements n° 387 et identique, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 387.

L'amendement n° 441 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 560.

Sur l'amendement n° 63, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 63.

L'amendement n° 998 de M. Julien Odoul est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 54.