Projet de loi de finances pour 2023
(Mission outre-mer (état b))

Nous en venons aux deux amendements suivants que nous pourrons examiner conjointement. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 769.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 34 Contre 11

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0

Sur l'amendement n° 1055, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 770, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 21 Contre 12

L'amendement n° 1497 de M. Philippe Naillet est défendu. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 770, qui porte sur le même sujet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 31 Contre 12

Sur l'amendement n° 1146, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1507, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les crédits de la mission "Outre-mer" , je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-No...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 7 Contre 37

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0

Vous connaissez bien l'organisation des débats à l'Assemblée : vous savez qu'il n'y a pas d'explications de vote sur les crédits, donc vous intervenez maintenant !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 41 Contre 0

Les amendements portant article additionnel après l'article 44 concernent des demandes de rapport, sur des sujets qui ont été en grande partie débattus ce soir. Si vous en êtes d'accord, je vais les appeler et nous passerons au vote sans que vous les présentiez. Les amendements n° 129 de M. Max Mathiasin et 1258 de M. Marcellin Nadeau sont déf...

Les amendements identiques n° 447 de la commission des finances et 736 de M. Jean-Philippe Nilor, ainsi que l'amendement n° 1617 de M. Victor Catteau, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Sur les amendements identiques n° 451 et 743, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1647 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.

Les amendements identiques n° 451 de la commission des finances et 743 de M. Perceval Gaillard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 33 Contre 3

Les amendements identiques n° 446 de la commission des finances, 1059 de M. Max Mathiasin et 1650 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.

Les amendements identiques n° 448 de la commission des finances, 391 de M. Philippe Naillet et 1651 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.

Les amendements n° 453 de la commission des finances et 777 de M. Jean-Philippe Nilor, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.