Projet de loi de finances pour 2023
(Mission outre-mer (état b))

La parole est à Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 21 Contre 23

Je suis saisie de trois demandes de scrutins publics : par le groupe Rassemblement national sur l'amendement n° 1438, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur l'amendement n° 715 et par le groupe Rassemblement national sur l'amendement n° 1430. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assembl...

La parole est à M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 44 Contre 26

La parole est à M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1438.

Chers collègues, on ne fait jamais tomber des amendements de crédits. Par conséquent, il est normal que nous en débattions et le votions.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 10 Contre 29

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 366 par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, et sur l'amendement n° 1140 par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 505.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 48 Contre 25

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 47 Contre 26

Mes chers collègues, comme vous le savez, la conférence des présidents a décidé cet après-midi que les interventions sur les amendements seraient limitées à une minute. J'ai tout de même souhaité faire vivre le débat mais nous n'avons examiné que sept amendements depuis la reprise de nos travaux. Je vous invite désormais à respecter la décision...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Chers collègues, vous demandez la parole alors que nous venons de décider d'accélérer nos débats.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 11 Contre 28

Au début de séance, Mme la rapporteure spéciale a eu la gentillesse de saluer ma présence en me disant apprécier que je tienne parole. Nous venons de convenir, voilà cinq minutes, que les interventions ne dureraient plus qu'une minute. Nous étions tous d'accord. Je vous demande de tenir parole, vous aussi, et de respecter cette règle pour la s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 42 Contre 29

Je vous informe que je suis saisie de demandes de scrutin public, sur l'amendement n° 716, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 1648, par les groupes Rassemblement national, et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l'amendement n° 724 à nouveau par le groupe LFI...