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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 4611 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 780.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0
Sur les amendements n° 1355, 1360, 1351 et 1354, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 319 et 1457. La parole est à M. Jean-Yves Bony, p...
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1355, 1357, 1358 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 1355.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 18 Contre 31
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 18 Contre 32
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1351, 1352, 1353 et 1354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 1351.
L'amendement n° 1353 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 1354.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 21 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 21 Contre 36
Je suis saisie de huit amendements n° 15, 194, 1317, 1982, 1007, 1528, 4357 et 4504 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 15, 194, 1317, 1982 sont identiques, tout comme les amendements n° 1007, 1528, 4357, 4504. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 15.
L'amendement n° 1317 de Mme Julie Delpech est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1982.
Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1007.
L'amendement n° 4357 de M. Benoît Bordat est défendu. L'amendement n° 4504 de M. Vincent Bru est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 1364, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et sur le sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 44
Sur l'amendement n° 751, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 2351 par le groupe Socialistes et apparentés, sur l'amendement n° 4358 par le groupe Renaissance et sur l'amendement n° 4365 par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 4328 de M. Lionel Vuibert e...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 37
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 5429 de la commission des affaires économiques et donner son avis sur l'amendement.
