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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 2687, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 12 Contre 40
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1333 et 4363. La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1333.
Sur l'amendement n° 1379, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 3190 et 3890, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Max ...
Je propose que nous examinions un dernier amendement, le n° 1379, sur lequel j'ai annoncé le scrutin public, puis nous lèverons la séance. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 10 Contre 50
