Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 2)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 19 Contre 50

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 630, par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public ; sur l'amendement n° 3188, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 31 Contre 15

Je suis saisie de deux amendements, n° 4365 et 754, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 4365.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 21 Contre 42

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 34 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 62 Contre 2

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1921, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements n° 2581 et identiques, par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 21 Contre 44

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2581 et 2684. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 2581.

Je me permets de vous signaler que le groupe LFI – NUPES a lui aussi demandé un scrutin public sur ces amendements identiques d'intérêt majeur…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 45 Contre 0

Sur l'amendement n° 2736, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 20 Contre 29

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 3696, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 653, par le groupe SOC. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 632.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 21 Contre 29

L'amendement n° 3696 de Mme Lisa Belluco – qui devait faire l'objet d'un scrutin public – n'est pas défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2346.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 32 Contre 26

Je suis saisie de sept amendements, n° 2682, 895, 2813, 3613, 3733, 1976 et 1334, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 895, 2813 et 3613 sont identiques. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 2682.

L'amendement n° 3733 de M. Antoine Villedieu est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1976.