Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 950).

L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, alinéa...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 16608 portant article additionnel après l'article 2.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Elle a commencé à examiner une série d'amendements en discussion commune portant article additionnel après l'article 2. Une partie de ces amendements ayant été retirés, restent en discussion les amendements n° 19151 et 6531, qui avaient été présentés.

Sur l'amendement n° 19151, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 19151 et 6531.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 771, 814, 819).

Cela figure déjà au procès-verbal, que je vous invite à consulter, monsieur Lachaud. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.

Depuis hier soir, la pratique constante dans les discussions communes est de n'accorder la parole qu'à un orateur par groupe pour défendre les amendements identiques. Une fois les amendements présentés, chaque groupe a droit à une prise de parole pour défendre sa position. Nous appliquons ainsi strictement l'article 100 du règlement. Si nous s...

Nous entamons l'examen d'une très longue série d'environ 700 amendements en discussion commune ; j'appellerai les amendements identiques au fur et à mesure de leur examen.

Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172 et 16707. L'amendement n° 14209, déposé par Mme Sandrine Rousseau, est défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya pour défendre les autres amendements, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253 et 17226, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Clémence Guetté pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220 et 16708, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. William Martinet, pour les défendre.

Mes chers collègues, laissez parler le ministre délégué ! Vous êtes libres de retirer en masse vos amendements, comme le ministre délégué l'est de parler aussi longtemps qu'il le souhaite, puisque le temps de parole du Gouvernement n'est pas limité. Cela s'appelle la démocratie parlementaire ! Écoutez M. le ministre délégué.

Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221 et 16829, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour les défendre.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148 et 16709, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. Quel signataire souhaite les défendre ?

Après cette introduction, mes chers collègues, nous en venons aux amendements. Je vous informe que, sur l'amendement n° 16608, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir cet amendem...

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149 et 16830, déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Léo Walter pour les défendre.