Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

26 interventions trouvées.

Vous la fondez donc sur autre chose ; sur quoi ? Demandez donc la parole après la discussion commune, cela nous donnera l'occasion de débattre. Car si nous ne trouvons pas de fondement satisfaisant à ces conditions, nous nous dirigerons vers un droit absolu à l'IVG. Il adviendra peut-être à l'occasion d'une QPC, peut-être à force de propositio...

Il s'agit d'inscrire explicitement dans la proposition de loi les deux principes que sont la liberté de la femme et la protection de la vie à naître.

mais faut-il entendre ce mot au sens du sexe ou au sens du genre ? C'est encore un autre débat. Si l'on entre dans le détail, on risque de se perdre. Il y a deux principes, disais-je. L'éthique reconnaît, d'une part, des principes qui ont trait à l'autonomie de la personne – c'est l'éthique de l'autonomie – et des principes qui visent à prendr...

Ou des femmes. Vous créez ainsi un déséquilibre. Pour rétablir l'équilibre, il faut réintroduire la protection de la vie à naître.

Vous aurez remarqué que la rédaction que nous vous proposons est assez light : on ne mentionne pas la protection de l'enfant à naître. Car la question du statut de l'embryon se pose depuis des siècles et continuera à se poser. En tout cas, il y a une vie à naître, qu'il faut protéger au nom de l'éthique de la vulnérabilité.

Il est en effet important d'inscrire explicitement dans le texte la liberté du consentement de la femme : liberté d'avorter et de ne pas avorter. Cette même liberté, qui peut s'exercer de deux manières différentes, doit être respectée. Or nous savons, pour connaître certaines de ces situations autour de nous, qu'il arrive que le conjoint ou le ...