Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Le projet de loi dite industrie verte sera prochainement débattu au Parlement. À travers vous, monsieur le ministre délégué, je souhaite interroger le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en considération de la filière bois dans ce texte. On connaît l'importance de ce secteur pour no...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je souhaite simplement que l'engagement du Gouvernement auprès de la filière bois aille au-delà du dossier de presse. Il est urgent de soutenir la modernisation de la filière, notamment pour les nombreuses entreprises familiales. Cela peut passer par un soutien aux investissements productifs...

Je souhaite vous alerter sur les obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle. Trop souvent, elles se heurtent à une législation devenue obsolète du fait de l'évolution des conditions de travail et souffrent d'idées reçues sur leurs aptitudes professionnelles. L'accès aux métiers réglementés – armée, sécurité...

La loi a été votée il y a un an. Chaque mois qui passe s'ajoute à ceux déjà écoulés. Il faut passer aux actes. L'IGAS – Inspection générale des affaires sociales – a été saisie d'une mission relative aux métiers interdits ; il serait intéressant que le rapport soit publié, afin que tout le monde puisse travailler sur le sujet, en particulier la...