Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Nous abordons le sujet des thérapies de conversion. La récente loi du 31 janvier 2022 interdit les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Les circonstances qui ont présidé à son adoption sont les mêmes qu'aujourd'hui : rédaction bâclée et bricolage juridique. Nous vous avions alerté sur les pro...
Vous faites référence aux questions d'orientation sexuelle, mais ce sont surtout les dispositions de la loi du 31 janvier 2022 relatives à l'identité de genre qu'il nous faut approfondir. Que dit l'exposé sommaire d'un des amendements à l'origine de ces circonstances aggravantes ? « Le présent amendement a pour objet de lever les difficultés d'...
Nous retrouvons les mêmes procédés qu'en 2022 : pas d'évaluation préalable de la législation existante, une procédure accélérée, un texte bâclé, si souvent revu que, pour finir, personne n'y comprend rien. C'est pourquoi ce projet de loi sera tout aussi dénué d'effets !
