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Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Deux questions continuent à se poser à propos de cet article. Son champ d'application se limite-t-il aux dérives sectaires ou est-il plus large – auquel cas je m'interroge sur sa présence dans ce texte ? Comment s'articule-t-il avec la législation existante relative à l'abus de faiblesse ? En commission, la rapporteure a affirmé que les deux in...
Vous nous faites des réponses de principe. Or nos questions sont précises et ne remettent pas en cause l'opportunité de la création du délit, mais seulement ses modalités. S'étend-il, oui ou non, au-delà des dérives sectaires et s'applique-t-il à d'autres cas ? Diffère-t-il totalement de l'abus de faiblesse existant et comment s'en distingue-t-...
