Lutte contre les dérives sectaires
(Article 1er a)

Cet article a été ajouté par le Sénat. S'il part d'une bonne intention : donner un poids plus important à la Miviludes – il faudra à cet égard que les moyens suivent pour que cet organisme puisse agir – il suscite de nombreuses questions d'ordre légistique, comme d'autres points du texte. La loi va créer une administration. Or cela n'est pas p...