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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 2)
Les interventions de Xavier Breton
Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
C'est un amendement de bon sens, pragmatique. On sait que les opérations de contrôle sont parfois très longues, notamment dans le cas, évoqué à l'instant, des poids lourds avec remorque, car il faut trouver un emplacement adéquat pour prendre le temps de procéder à une fouille du véhicule entier et de la remorque, ce qui nécessite plusieurs heu...
L'amendement n° 406 du Gouvernement est important en ce qu'il précise, nous le verrons, un certain nombre de conditions pour l'application des contrôles. Je regrette qu'il ait été déposé à la dernière minute alors qu'il s'agit d'un projet de loi – donc d'un texte d'origine gouvernementale –, alors que des études préalables ont été menées, que l...
Le risque est effectivement de placer les services douaniers sous la tutelle des procureurs, donc de créer de l'arbitraire.
