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Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Il s'agit de renforcer la transparence de la Cnil et, d'une certaine façon, son autorité, en prévoyant la publication de ses avis. J'entends les explications de notre collègue Latombe qui suggère que l'avis de la Cnil soit publié avant celui du Conseil d'État. Cela irait en effet dans le bon sens. C'est pourquoi je retire mon amendement et sout...
