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Les interventions de Xavier Batut sur ce dossier
62 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CE88 au texte N° 443 - Article 3 (Non soutenu)
M. Batut
I. – Supprimer l’alinéa 24. II. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots : « ces » le mot : « cette ». Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. La préservation des terres agricoles est donc impérative. Ainsi, la modification des règles applicables aux zones...
16/11/2022 — Amendement N° CE90 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Batut
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « L’absence de comptabilisation dans la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers ou dans l’artificialisation des sols n’exonère pas de la consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1‑1 du code r...
