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Les interventions de Xavier Batut sur ce dossier
62 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CE88 au texte N° 443 - Article 3 (Non soutenu)
M. Batut
I. – Supprimer l’alinéa 24. II. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots : « ces » le mot : « cette ». Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. La préservation des terres agricoles est donc impérative. Ainsi, la modification des règles applicables aux zones...
16/11/2022 — Amendement N° CE89 au texte N° 443 - Article 3 (Non soutenu)
M. Batut
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Cet avis est conforme. » Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. La préservation des terres agricoles est donc impérative. La Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) doit obligato...
