Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

La question traitée dans cette proposition de loi – le zéro artificialisation nette – n'est pas une question comme les autres : trouver les voies et moyens qui permettront de réduire, puis de stopper notre consommation de terres naturelles, agricoles et forestières constitue, pour l'humanité, un enjeu existentiel. La terre naturelle est un trés...

Malheureusement, ce n'est pas cette proposition de loi qui permettra d'apporter une réponse sérieuse. La faute en revient aux sénateurs du groupe Les Républicains, qui ont légiféré au service de leur campagne électorale : incapables d'assumer leur rôle d'opposition au Gouvernement, ils ont trouvé plus opportun et plus facile de devenir les prem...

Mais personne ici n'est dupe, chers collègues des groupes Les Républicains et Rassemblement national : au cours de nos discussions, vous n'avez pas défendu le monde rural, inquiet de la mise en œuvre du ZAN.

Vous avez défendu un modèle de développement archaïque, fondé sur l'illusion selon laquelle un étalement urbain infini serait possible et se résumant au triptyque « autoroutes, parkings, supermarchés » – un modèle qui a pourtant fait tant de mal à la ruralité !

Nous, députés de La France insoumise, avons pris au sérieux cette question, notamment les inquiétudes des maires ruraux. Nous en avons tiré plusieurs conclusions. La première concerne l'article 7 : nous considérons que cette nouvelle version de la garantie rurale, qui permet de répartir plus équitablement les efforts de réduction de l'artifici...

Au-delà, cependant, que proposez-vous, dans cette proposition de loi, pour aider la ruralité à atteindre l'objectif ZAN ? Rien ! Comment lutter contre la vacance des logements ? Comment réhabiliter les bâtiments vétustes et parfois sans maître ? Comment construire le bourg sur le bourg pour éviter l'étalement ? Comment fournir des moyens d'ingé...

…alors même qu'une ligne ferroviaire existe déjà et qu'elle est sous-utilisée ; le tronçon d'autoroute Toulouse-Castres, c'est-à-dire 500 hectares de zones humides sacrifiés avec, à la clé, des superprofits pour la société d'autoroute et des cancers du poumon pour les gens ;

la gare de la ligne 18 du Grand Paris Express (GPE), qui s'installera en plein champ sur le plateau de Saclay au prix de l'artificialisation de centaines d'hectares parmi les plus fertiles d'Europe. N'en jetons plus ! Nous avons suffisamment de preuves pour montrer que la Macronie est encore et toujours au service du vieux monde productiviste e...

Nous sommes là, nombreux, pour dénoncer votre hubris et pour rappeler que les limites planétaires existent et que personne n'a les moyens de les faire disparaître. Vous l'aurez compris : ce texte n'est pas à la hauteur. Il n'apporte que des solutions très partielles à la ruralité. Il constitue surtout un soutien aux grands projets inutiles. Po...

Je soutiens les amendements de mes collègues écologistes et socialistes. Ils ont pour objectif de rendre plus stricte l'application du dispositif prévu par l'article 4 et donc de s'assurer que l'enveloppe de 15 000 hectares pour les grands projets d'intérêt national ne sera pas dépassée. Si nous sommes nombreux à faire part de nos inquiétudes ...

Le groupe LFI – NUPES aborde cette discussion de la manière la plus constructive possible, avec l'objectif de faire évoluer le texte afin qu'il soit un outil non pas de détricotage du ZAN, mais d'amélioration de sa mise en œuvre. Toutefois, être le plus constructif possible ne signifie pas faire abstraction du contexte. Nous ne pouvons pas fai...

C'est une décision historique : pour la première fois dans notre histoire, un groupement écologiste est dissous. Pis, les moyens de la loi contre le séparatisme, justifiés par la lutte contre le terrorisme islamiste, ont été utilisés pour criminaliser et réprimer un mouvement écologiste

dont le seul objectif est de rappeler à notre pays les limites planétaires et d'essayer d'éviter la catastrophe écologique vers laquelle, hélas ! nous nous dirigeons. Monsieur le ministre, nous écouterons avec attention tous les arguments que vous utiliserez pour nous convaincre que vous luttez contre l'artificialisation des sols et que vous ê...

Je soutiendrai, moi aussi, cet amendement. Une chose est sûre : il faudrait déjà encadrer le prix du foncier car la spéculation fait que la part du coût du foncier est de plus en plus importante dans la production de logements. Cette loi sera plus nécessaire encore demain du fait de la mise en œuvre de l'objectif ZAN. Dès lors que la puissance...

Je reviens sur le cas de l'Île-de-France. M. Vannier et moi-même sommes élus de grande couronne, nous connaissons bien cette région et donc les chiffres qui ont été donnés par M. le ministre et par M. le rapporteur, notamment le fait que l'Île-de-France a représenté ces dernières années 4 % de la consommation de terres naturelles pour 20 % de l...

Vous pouvez dire ce que vous voulez pour défendre votre vision archaïque du développement des territoires, elle n'empêchera pas l'artificialisation des sols. Or nous sommes confrontés à une limite planétaire.

Et les limites planétaires, on peut en penser ce qu'on veut, on ne les négocie pas, on ne les remet pas en cause, parce que la question est de maintenir un écosystème compatible avec la vie humaine. Voilà tout.

Il s'agit de préserver le cycle de l'eau, le cycle du carbone, d'éviter que la bétonisation des terres n'aggrave les conséquences des catastrophes climatiques.

Vous abordez le débat d'une façon tout à fait négative et contre-productive, puisque vous essayez de remettre en cause ce qui, malheureusement, est un processus écologique. Nous devrions plutôt discuter, et ce serait intéressant, de la manière de changer le modèle de développement, de casser le lien entre développement et artificialisation des ...

Il faut arrêter avec ça ! On peut développer des territoires, et surtout des territoires ruraux, d'une autre manière qu'en construisant des lotissements pavillonnaires ou des supermarchés sur des terres agricoles ou naturelles.