Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de William Martinet sur ce dossier
303 amendements trouvés
14/11/2023 — Sous-Amendement N° AS9 à l'amendement N° AS3 au texte N° 1110 - Article 1er (Retiré)
M. Martinet
Au second alinéa, après le mot : « les » insérer les mots : « entreprises de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de garantir que le périmètre de la commission d’enquête reste les entreprises de crèches, et non l’ensemble des crèches.
14/11/2023 — Sous-Amendement N° AS11 à l'amendement N° AS7 au texte N° 1110 - Article 1er (Retiré)
M. Martinet
Au second alinéa, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « entreprises de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que le périmètre de la commission d’enquête reste les entreprises de crèches, et non l’ensemble des crèches.
14/11/2023 — Sous-Amendement N° AS10 à l'amendement N° AS4 au texte N° 1110 - Article 1er (Retiré)
M. Martinet
Au dernier alinéa, supprimer le mot : « locales ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la commission d’enquête puisse se pencher sur les éventuelles pratiques mises en place, tant au niveau local qu’au niveau national, par les entreprises de crèches, afin de contourner la réglementation.
