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Les interventions de William Martinet sur ce dossier

1650 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 18026 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La Nation se fixe pour objectif mettre fin au délai de carence de 6 mois entre la liquidation de la premère pension et le début de cotisation affiliée à une reprise d'activité dans le cadre d'un cumul emploi-retraites. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le délai de carence de 6 mois pour que le cumul emploi-retra...

02/02/2023 — Amendement N° 18015 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « , sous réserve que la reprise d’activité, lorsqu’elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus tôt six mois après la date d’entrée en jouissance de la pension ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le délai de carence de 6 mois pour que le cumul emploi-retraite s...

02/02/2023 — Amendement N° 17996 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Après le b) de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne concernée par la reprise d’une activité dans le cadre d’un cumul emploi-retraite en application du présent article bénéficie d’une visite d’aptitude. La reprise d’activité est conditionnée à la réalisation de cette ...

02/02/2023 — Amendement N° 17953 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La Nation se fixe pour objectif de permettre le transfert entre les membres d’un même coupe des trimestres cotisés à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les trimestres cotisés dans le cadre de l’assurance vieillesse pour les aidants soient transfér...

02/02/2023 — Amendement N° 17889 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « – après le même neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les trimestres acquis par les personnes aidantes dans le cadre de leur affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale pour les aidants peuvent être transférés entre les membres d’un cou...

02/02/2023 — Amendement N° 17873 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – à la première phrase du 2° , après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après consultation des instances représentatives des personnes en situation de handicap » ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que les décisions réglementaires en matière d'incapacité d'enfant ou d'adulte n...

02/02/2023 — Amendement N° 17869 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Guyane. » Exposé sommaire : Par cet amendement, souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas en Guyane. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus ...

02/02/2023 — Amendement N° 17868 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas en Martinique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas en Martinique. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'aut...

02/02/2023 — Amendement N° 17867 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à Saint Martin. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas à Saint Martin. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront ...

02/02/2023 — Amendement N° 17866 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à Mayotte ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas à Mayotte. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant ...

02/02/2023 — Amendement N° 17858 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La Nation se fixe pour objectif de limiter à huit trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance v...

02/02/2023 — Amendement N° 17837 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à La Réunion. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique à La Réunion. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autan...

02/02/2023 — Amendement N° 17834 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – au sixième alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » ; » . Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à l’...

02/02/2023 — Amendement N° 17826 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet

I. – Le I de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du troisième alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. II. – L’article 19 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi mod...

02/02/2023 — Amendement N° 17825 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet

I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...

02/02/2023 — Amendement N° 17824 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet

I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...

02/02/2023 — Amendement N° 17823 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet

I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...

02/02/2023 — Amendement N° 17822 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet

I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...

02/02/2023 — Amendement N° 17821 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet

I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...

02/02/2023 — Amendement N° 17820 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes, M. Martinet

I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...