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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
(Présentation)
Les amendements de Virginie Lanlo
Les interventions de Virginie Lanlo sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/04/2024 — Amendement N° AC20 au texte N° 2106 - Article 1er (Adopté)
Mme Lanlo
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur le temps scolaire et sur », les mots : « pendant le temps scolaire et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2024 — Amendement N° AC22 au texte N° 2106 - Titre (Adopté)
Mme Lanlo
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « sur le temps méridien », les mots : « pendant le temps de pause méridienne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour correspondre à la rédaction des articles.
02/04/2024 — Amendement N° AC21 au texte N° 2106 - Article 2 (Adopté)
Mme Lanlo
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur le temps scolaire et sur », les mots : « pendant le temps scolaire et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/03/2024 — Amendement N° AC16 au texte N° 2106 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Lanlo
La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prévoir les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Par souci de cohérence et afin de garantir un délai d’organisation raisonnable aux services déconcentrés du Ministère de l’Éducation nationale et des collectivités...
