Industrie verte

La réindustrialisation de la France est une ambition partagée sur de nombreux bancs de l'hémicycle. Le groupe Les Républicains, fidèle à son héritage gaulliste, celui des grands projets, est pleinement mobilisé sur ce sujet prioritaire pour l'avenir de notre nation. C'est un projet structurant pour l'activité économique et la création d'emplois...

Nous partageons cette vision avec la majorité sénatoriale : la réindustrialisation du pays ne saurait s'opérer contre les collectivités locales ; c'est pourquoi ces dispositions étaient importantes. En cohérence avec notre attachement aux collectivités locales, je me réjouis de l'intégration et du maintien de ces mesures. Une autre victoire po...

Alors que les premiers éléments présentés par le Gouvernement mentionnaient ce sujet, aucune disposition traitant de la formation professionnelle et de l'attractivité des métiers de l'industrie ne figure dans le texte final de la CMP – je le déplore. Le projet de loi offrait pourtant l'occasion de renforcer les formations vers les filières d'av...

Il vise à recentrer la prise en compte des préférences en matière de durabilité sur les titulaires d'un plan d'épargne retraite individuel. L'adoption par le Sénat de l'amendement n° 398 rectifié avait du reste introduit dans le texte des dispositions à ce sujet, supprimées en commission spéciale.

Il vise à reconnaître, parmi les projets d'intérêt général, les projets industriels logistiques et commerciaux fortement créateurs d'emplois.

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à inclure, dans la liste des projets pouvant être déclarés d'intérêt général, les installations productrices de biocarbone participant au verdissement des chaînes de valeur des industries nécessaires à la transition énergétique et à l'autonomie stratégique de l'économie, comme les panneaux pho...

Il concerne la transférabilité entre plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). Depuis la loi Pacte de 2019, il n'est plus possible de mettre en place de nouveaux Perco, mais les anciens continuent à fonctionner. Or les avoirs détenus dans un Perco ne sont pas transférables vers un autre, la loi Pacte ayant omis cette situation très ...

Il vise, dans les procédures de commande publique, à valoriser auprès de l'acheteur les industries qui fournissent des biens et des services dont l'objet du marché permet la décarbonation en intégrant des objectifs quantitatifs environnementaux ou sociaux ; c'est par exemple le cas de la mobilité propre et des énergies renouvelables.

Afin que, compte tenu de la multiplicité des critères entrant en ligne de compte dans le choix de l'acheteur, le verdissement de la commande publique devienne une priorité, cet amendement vise à permettre à l'acheteur public de se tourner vers l'option la mieux-disante écologiquement, dès lors que les prix et les caractéristiques techniques des...

La crise du covid a mis en lumière l'urgence de relocaliser en France certaines activités stratégiques et de sécuriser des chaînes d'approvisionnement par nature plus fragiles quand le territoire français ne dispose pas de capacités robustes de stockage et d'acheminement des produits. Cet amendement vise donc à inclure parmi les projets suscep...

Nous savons que l'impact environnemental du numérique augmente. La consommation énergétique du numérique est imputable pour 30 % aux équipements, selon l'Ademe – l'Agence de la transition écologique. Les opérations d'équipement ou de renouvellement du réseau informatique et numérique de l'État et des collectivités sont lourdes financièrement, ...

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à préciser que les dispositions dérogatoires définies dans la loi, s'agissant notamment du code de l'urbanisme, peuvent bénéficier non seulement aux nouveaux sites industriels, mais également aux sites industriels existants qui souhaitent procéder à l'hybridation significative ou à l'électrifi...

Comme vient de l'expliquer mon collègue Thibault Bazin, il s'agit de prévoir l'information des départements et des régions lorsque l'implantation d'un projet d'intérêt national majeur nécessite la modification de documents d'urbanisme. Le présent amendement est soutenu par Régions de France et par l'Assemblée des départements de France (ADF). ...

Nous voici donc parvenus au terme de l'examen de ce texte. Le diagnostic, on le connaît : l'industrie pèse 11 % du PIB et émet 19 % des gaz à effet de serre ; et la désindustrialisation, c'est la perte de près de 2,5 millions d'emplois ces quarante dernières années. Quant à votre thérapeutique, c'est, au départ, un texte plein de promesses afin...

Il tend lui aussi à rétablir l'article 5 bis A, introduit au Sénat puis supprimé par la commission à l'Assemblée, lequel prévoyait la rédaction d'un rapport relatif aux moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans en vue de leur réindustrialisation. La gestion des anciennes friches, dont il n'existe pas d'inventaire ex...

La rédaction actuelle de l'alinéa permettrait la combustion de déchets dangereux – c'est-à-dire contenant en quantité variable des éléments toxiques ou dangereux pour la santé ou l'environnement –, dont la gestion et la valorisation relèvent d'une réglementation particulière : ainsi des déchets cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, toxiques, ...

L'amendement de Mme la rapporteure prévoit que les exploitants d'installations utilisant des résidus de production dans une plateforme industrielle devront transmettre à l'autorité compétente des éléments de justification, notamment les essais réalisés lorsqu'un résidu est susceptible d'être dangereux. Toutefois, cette obligation est purement d...

En effet, la rédaction de cette disposition permettrait à une substance ou à un objet élaboré dans une installation de production – même si ce n'est pas une ICPE – de sortir du statut de déchet, dès lors que cette substance ou cet objet serait similaire à la substance ou à l'objet qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets.

Nous voulons, par cet amendement, nous assurer de la conformité de la disposition prévue à l'alinéa 13 avec les objectifs mentionnés dans l'exposé des motifs du projet de loi. Il apparaît indispensable de limiter son application à la seule production de substances ou d'objets, en stricte conformité avec le concept d'économie circulaire.

Il vise à apporter une précision sur les installations de production bénéficiant des dispositions de l'article 4. Dans l'objectif de respecter les exigences environnementales pour lutter contre les risques majeurs pour l'environnement et la santé humaine, il est primordial que seules les installations de production classées au titre de la régle...