Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport s’intéresse enfin au système de billetterie mis en place pour les épreuves de Jeux Olympiques et Paralympiques et dresse un bilan de l’accès des publics les plus modestes aux épreuves. » Exposé sommaire : L'article 14 A, ajouté en première lecture au Sénat, demande à la Cour des compt...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. » Exposé sommaire...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Les personnes en situation de handicap ne doivent pas pâtir financièrement du manque d’accessib...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police. Exposé sommaire : Très souvent, les règle...

À l’alinéa 3, après le mot : « approprié », insérer les mots : « , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ». Exposé sommaire : A titre expérimental, l’article 7 autorise le recours à des systèmes de vidéoprotection algorithmique, avec obligation d’information préalable du public. Conformément à la loi du 11 ...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots : « En lien avec les référents handicaps, dont les missions, compétences et modalités de désignation sont fixées par décret, » Exposé sommaire : À défaut d’une formation générale à l'accueil des personnes en situation de handicap de tous les volontaires des JOP 2024, un groupe de ...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en si...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Comme toutes les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ». Exposé sommaire : Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits ...

Toute personne engagée en qualité de volontaire olympique et paralympique ou de professionnel en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. Exposé sommaire : Le handicap constitue encore le prem...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sensibilisées », le mot : « formées ». Exposé sommaire : Le droit à la santé, c’est le droit à bénéficier de soins adaptés et de qualité. Une vraie difficulté pour les personnes en situation de handicap qui se heurtent à la méconnaissance du handicap et de ses conséquences par les pr...

Afin de contribuer à l’accessibilité des transports publics particuliers, la présente loi fixe un objectif de mise en service de 1 000 taxis et voitures de transport avec chauffeur répondant aux caractéristiques techniques particulières d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au 1^er juillet 2024. Exposé sommaire : Les per...

I. – Aux fins de contribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite peuvent assurer la prise en charge et la dépose de passagers porteurs d’une carte mobilité inclusion telle que définie à l’article L. 241‑3 du code de l’act...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympi...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. » Exposé sommaire : Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants ont des...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 prévoit de délivre...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Le droit à la santé, c’est le droit à bénéficier de soins adaptés et de qualité. Une vraie difficulté pour le...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 332‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 332‑4-1 ainsi rédigé : « Le fait de se rendre coupable, dans une enceinte sportive, de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 eur...

Au premier alinéa de l’article L. 332‑9 du code du sport, le mot : « présentant » est remplacé par les mots : « pouvant présenter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’effectivité des sanctions prévues pour des faits de jets de projectile dans une enceinte sportive commis lors du déroulement ou de la retransmission en public ...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la référence : « L. 332‑4 », insérer les mots : « , à l’article L. 332‑4-1 ». Exposé sommaire : L’article 13 renforce l’effectivité du dispositif des interdictions judiciaires de stade, en prévoyant que cette interdiction constitue désormais une mesure complémentaire obligatoire, et non plus facult...