Amendement N° 116 (Rejeté)

Les personnes en situation de handicap fondent de grands espoirs sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 pour favoriser une meilleure accessibilité des transports. Alors que la France accuse un retard significatif, le secteur du T3P (taxis/VTC) apparaît comme un mode complémentaire d’une offre de transport en commun encore insuffisante.

Le comité interministériel aux JOP a pour objectif de tripler la flotte de taxis parisiens et d’atteindre 1000 taxis d’ici 2024. Si cette ambition est bienvenue, elle ne doit pas pour autant exclure les VTC, qui ont tout leur rôle à jouer pour renforcer l’offre de transports adaptés. Les chauffeurs VTC doivent ainsi pouvoir bénéficier de l’aide à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants et accessibles en fauteuil roulant, mise en place par le décret n°2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant, dont le champ est actuellement limité aux taxis parisiens.

Le déplacement des personnes à mobilité réduite est majoritairement un déplacement pré-réservé et donc adapté au secteur T3P dans son ensemble, dans des conditions de concurrence équitable. Une telle aide permettrait de lever les principaux freins liés au coût de conversion des véhicules, qui s’élèvent à plus de 40 000 euros (pour l’aménagement d’une seule place en fauteuil roulant), et au prix de la formation des chauffeurs, pouvant aller jusqu’à plus de 1000 euros.

Cet amendement vise à fixer un objectif de 1000 véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite d’ici 2024, incluant les exploitants de taxis au sens de l’article L. 3121-1-2 du Code des transports et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur au sens de l’article L. 3122-1 du Code des transports. Pour atteindre cet objectif, le dispositif prévu par le décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant pourrait être étendu aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur au sens de l’article L. 3122-1 du Code des transports.