Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 595 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Fait, M. Abad, Mme Colboc, M. Marion, M. Bataillon, Mme Rilhac, M. Ledoux, Mme Delpech, M. Rousset, Mme Métayer, Mme Spillebout, Mme Hugues.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« Comme toutes les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ».
Exposé sommaire :
Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Pour éviter toute situation discriminante à l’égard des spectateurs en situation de handicap pendant les JOP 2024, cet amendement propose que tout le personnel (professionnel ou volontaire) en contact avec le public soient sensibilisés aux bons réflexes et aux bonnes pratiques en matière de mise en relation, de communication et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
L’article premier de la présente loi prévoit désormais une sensibilisation au handicap des volontaires du centre de santé : il est proposé ici de l’élargir à l’ensemble des personnels engagés pour Paris 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.