Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je souhaite intervenir, dans un esprit plus calme, sur le sujet des dividendes, dont nous débattons depuis ce matin. Les entreprises du CAC40 ont certes versé 80 milliards de dividendes, mais je vous rappelle que ces dividendes ne concernent pas que les gens les plus riches. Certains salariés des grandes entreprises ont placé leur argent dans d...

Pire que ça : ceux qui touchent des dividendes, ce sont aussi les patrons de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les artisans. Pour eux, c'est une rémunération de leur travail. On parle souvent ici des bouchers, des charcutiers, des boulangers. Certains ne se versent pas de salaire tous les mois...

Je m'adresse à ces commerçants, à ces artisans, à ces patrons de TPE et PME qui font vivre nos territoires pour qu'ils se souviennent comme les députés du groupe LFI et de la NUPES les traitent et les considèrent. Ces gens-là n'aiment pas ceux qui entreprennent ! Ces gens-là n'aiment pas les commerces qui font vivre nos territoires ! Ces gens-l...

Monsieur Naillet, vous m'avez interpellé sur la double imposition. Pour information, l'avoir fiscal n'existe plus – cela a été adopté en projet de loi de finances. D'autre part, non seulement vous prétendez taxer les revenus complémentaires des petits entrepreneurs, mais vous voulez aussi taxer les salariés. C'est énorme ! À qui profitent l'in...

Je ne vous comprends pas très bien. Tout à l'heure, vous disiez que la réforme va à l'encontre de ce que souhaite l'intersyndicale. Or cette même intersyndicale a instauré l'âge pivot à 64 ans au travers de l'Agirc-Arrco, afin d'inciter les gens à travailler jusqu'à cet âge pour des raisons comptables. Ce n'est pas nous qui en avons décidé ains...

…auquel sont soumis 70 % des Français et qui, je le répète, n'est pas le fruit d'une décision de l'État ni des parlementaires, mais bien des organismes paritaires. Ne nous faites donc pas un procès pour quelque chose qui existe déjà !

J'insiste, je ne comprends pas votre position qui, une fois de plus, m'apparaît illogique et dogmatique. Je le regrette, car il me semble que l'indicateur proposé constitue un bon outil, nécessaire, ainsi que l'Agirc-Arrco nous l'a présenté ce matin à Mme Louwagie et moi-même. Je le répète également, l'âge pivot à 64 ans montre bien que, pour ...

Je ne reviendrai pas sur les régimes spéciaux, les arguments ont été donnés. Il faut plutôt évoquer les injustices actuelles, car les opposants à l'article ont l'injustice à géométrie variable. Cela a été dit, une partie des régimes spéciaux sont financés par l'ensemble des travailleurs et travailleuses français.

Si, car certains sont déficitaires. Ces mêmes travailleurs et travailleuses français cotisent pour 70 % d'entre eux au régime général, en plus de cotiser, pour bon nombre d'entre eux, à une retraite complémentaire – l'Agirc-Arrco, notamment. Or, l'Agirc-Arrco, gérée par les syndicats, peut leur imposer une décote de 10 % de leur pension, s'ils ...

Vous préférez faire payer la société, favoriser les positions individuelles, au détriment de l'union, du sens de la collectivité que nous devons tous avoir.

Oui, vous jouez sur les intérêts individuels, vous qui vous dites collectivistes et favorables à l'union. Je suis bien déçu. Vous devriez être ravis que nous jouions collectif, en supprimant ces régimes qui ne sont pas pionniers, mais des réponses à des situations particulières du passé.

Je ne vous entends pas parler de la décote imposée par les syndicats à 70 % des Français. Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements.