Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 4 (appelé par priorité))

Le poids des grands projets nationaux sur le foncier constitue, pour plusieurs régions, l'un des principaux points de blocage susceptibles d'empêcher l'atteinte de l'objectif ZAN. Pour résoudre partiellement le problème, il convient d'exclure certains grands projets nationaux et européens de l'enveloppe de consommation d'espaces naturels. La cr...

Il vise à rétablir la version de l'article adoptée par le Sénat, quelque peu modifiée en commission. Le groupe Les Républicains considère que c'est important, pour soutenir la décarbonation de l'économie, notamment des transports.

Je laisserai mon collègue Pierre-Henri Dumont développer le sujet, puisqu'il a déposé le même. l'amendement qui vise à permettre une exception à l'objectif ZAN pour les voies de chemins de fer ou de RER directement liées à l'installation d'un grand projet industriel. L'amendement n° 367 propose la même exception pour tout ce qui concerne l'imm...