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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1230 amendements trouvés


12/10/2022 — Amendement N° 7C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Descoeur

I. – Le I de l’article L. 337-7 du code de l’énergie est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux organismes d'habitation à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux sociétés d'économie mixte visées à l'article L.481-1 du même code, aux organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. ...

12/10/2022 — Amendement N° CF83C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 000 000 0000
Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire (nouvelle ligne)(ligne no...

12/10/2022 — Amendement N° CF80C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

12/10/2022 — Amendement N° CF72C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Vincendet, M. Kamardine, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

12/10/2022 — Amendement N° CF79C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

12/10/2022 — Amendement N° CF81C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Vincendet, M. Kamardine, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

12/10/2022 — Amendement N° CF69C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Vincendet, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, M. Tai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

12/10/2022 — Amendement N° CF70C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Vincendet, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, M. Tai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

12/10/2022 — Amendement N° CF45C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Descoeur

 « I - Les dispositions de l’article 181 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, modifiées par l’article 37 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 sont prolongées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sauf en ce qui concerne le niveau des tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourn...

12/10/2022 — Amendement N° CF84C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Descoeur

L’article L221-1 du code forestier est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’ONF ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2021». Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’O...

12/10/2022 — Amendement N° CF73C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Descoeur

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traitera des aspects suivants : - Un panorama des dispositifs d’accessibilité financière en restauration scolaire (cantine à 1 euro, tarification sociale, bourses) pr...

12/10/2022 — Amendement N° CF82C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Descoeur

Après l’article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traitera des aspects suivants : - Un panorama des dispositifs d'accessibilité financière en restauration scolair...

12/10/2022 — Amendement N° CF43C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Descoeur

L’article L.337-7 du Code de l’énergie est ainsi modifié : Après le 2° du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux organismes d'habitation à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux sociétés d'économie mixte visées à l'article L.481-1 du même code, aux organismes bénéficiant de l'agréme...

12/10/2022 — Amendement N° CF56C au texte N° 273 - Article 37 (Irrecevable)
M. Descoeur

I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs libéraux et les gérants non-salariés participant au financement de ces mêmes établissements, lorsqu’ils assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, peuvent également bénéficier du crédit d’impôt.» I...

12/10/2022 — Amendement N° CF44C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Descoeur

 « 1° - Une mesure d'aide est instaurée, pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2023 au bénéfice des personnes physiques qui résident à titre principal dans un immeuble à usage total ou partiel d'habitation géré par un organisme d'habitation à loyer modéré visé à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, e...

11/10/2022 — Amendement N° 3C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bony, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bourge...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 132‑1 du code de l’action sociale et des familles après le mot : « autres » sont insérés les mots : « , à l’exception des revenus issus des heures supplémentaires défiscalisées mentionnées à l’article 81 quater du code général des impôts, » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité...

07/10/2022 — Amendement N° 3265A au texte N° 273 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Portier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Rolland, M. Boucard, M. Ray, M. Dubois, M. Breton, M. Vermorel-Marques

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « assimilés » », insérer les mots : « et les associations d’utilité publique et les associations à but exclusif d’assistance et de bienfaisance œuvrant dans le champ de l’action sociale et solidaire ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pou...

07/10/2022 — Amendement N° 3207A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Ray

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase du III de l’article 1519 H du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par ...

07/10/2022 — Amendement N° 3198A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Ray

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les prestations d’équitation à savoir l’animation, l’encadrement et l’enseignement des activités équestres sportives, touristiques et pédagogiques ainsi que de toutes installations nécessaires à leur pratique. » II. – La perte de recettes po...

07/10/2022 — Amendement N° 3166A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Dive, M. Fabr...

I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre associés exploitants agricoles, lorsque ces bâtiments servent aux associés. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence p...