Les interventions de Victor Catteau sur ce dossier
775 amendements trouvés
Après l’alinéa 785, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x
Après l’alinéa 1391, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||
Vie de l'élève<...
14/10/2022 — Amendement N° DN26C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 8 500 000 |
Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
Soutien d... |