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Plein emploi
(Article 5)


Les amendements de Victor Catteau


Les interventions de Victor Catteau sur ce dossier

147 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 635 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Grenon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau...

À l’alinéa 81, après le mot : « départements », insérer les mots : « et des communes » Exposé sommaire : Afin d’assurer une meilleure représentativité et une synergie entre tous les acteurs locaux au sein du comité régional de l’emploi, il convient d’y inclure des représentants des communes de la région. Les communes assurent un lien de p...

22/09/2023 — Amendement N° 633 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’article L. 1243‑11‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1243‑11‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1243‑11‑2. – Lorsque l’employeur propose que la relation contractuelle de travail se poursuive après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée sous la forme d’un contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi...

22/09/2023 — Amendement N° 623 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « bénéficiaire, » insérer le mot : « ,dont ». Exposé sommaire : Le bénéficiaire qui s’expose à une décision de suppression du versement du revenu de solidarité active doit être assuré de cette suppression sans que sa situation familiale puisse moduler la nature ou l’étendue de ladite déci...

22/09/2023 — Amendement N° 622 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À l’alinéa 21, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : La réinsertion et le retour à l’emploi des gens qui en sont le plus éloignés devenant, par cette loi une priorité nationale, il est de bonne politique que cette urge...

22/09/2023 — Amendement N° 621 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’il apparaît que des difficultés tenant aux conditions de logement, à son état de santé, notamment de grossesse, ou à la garde d’un jeune enfant font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi, le président du conseil départemental oriente le bénéficiai...

22/09/2023 — Amendement N° 614 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots : « au regard de la situation particulière du bénéficiaire, notamment la composition de son foyer, et ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa. Exposé sommaire : Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est inscrit dans une démarche de retour à l’empl...

22/09/2023 — Amendement N° 613 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée à la réalisation d’un plan d’affaires réaliste et à l’inscription par le candidat aux formations nécessaires à son projet de création ou de reprise d’entreprise. » Exposé sommaire : Pour garantir la réussite d’une création ou d’une reprise d’entreprise par...

22/09/2023 — Amendement N° 612 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La fréquence des rendez-vous physiques entre le signataire du contrat d’engagement et le référent unique est fixé par décret. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur l’efficacité des rendez-vous récurrents en...

22/09/2023 — Amendement N° 609 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « , notamment la fréquence des rendez-vous physiques avec le référent unique pour faire un bilan régulier des actions entreprises et de leurs résultats. » Exposé sommaire : Pour garantir l’efficacité de l’accompagnement du retour à l’emploi du demandeur et ce, dans les meilleurs délais, il est f...

22/09/2023 — Amendement N° 605 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui décrit, au moyen de statistiques, l’efficacité du contrat d’engagement à travers le taux de retour à l’emploi et la durée d’emploi des signataires mentionnés au premier alinéa de l’article 2 de la présente loi. Exposé so...

22/09/2023 — Amendement N° 530 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 23, après le mot : « précisés », insérer les mots : « ou modifiés ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'augmenter la capacité d'adaptation locale des critères d'orientation afin de mieux s’adapter aux besoins spécifiques des bassins d'emploi et pour renforcer une gouvernance partenariale du système d'informatio...

22/09/2023 — Amendement N° 528 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , sans porter préjudice à l’appréciation de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi mentionnée au 2° de l’article L. 821‑2 du code de la sécurité sociale » Exposé sommaire : 8,7 % des demandeurs d’emploi sont en situation de handicap. Plus du quart d’entre eu...

22/09/2023 — Amendement N° 526 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, » les mots : « demandeurs d’emploi. Lorsque cette décision concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active, cette modification intervient ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase s...

22/09/2023 — Amendement N° 520 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots : « d’une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité, en situation de handicap ou en perte d’autonomie en raison de son âge, ». Exposé sommaire : La mention « proche aidant » est restrictive puisqu’elle ne vise que les aidants de personnes handicapées ou en perte d’a...

22/09/2023 — Amendement N° 508 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de demandeurs d'emploi ayant effectivement pu justifier d'une recherche active d'emploi, notamment par la communication aux communes d'une attestation des périodes d'inscription à Pôle emploi, pour soutenir leur dem...

22/09/2023 — Amendement N° 383 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Un crédit d'impôt de trois ans est mis en place pour les entreprises qui vont au-delà de leurs obligations légales en matière de recrutement, concernant le seuil de 6% dans l'administration, ses organismes publics et les entreprises dans lesquelles l'État a des participations. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les entreprises...

21/09/2023 — Amendement N° 326 au texte N° 1673 - Article 1er A (Retiré)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le demandeur d’emploi peut demander à être systématiquement reçu physiquement par son conseiller référent dans les locaux du service public de l’emploi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à multiplier les interactions sociales des demandeurs d'emploi ayant des difficultés d'insertion et de ...

21/09/2023 — Amendement N° 298 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant : « 5° De faire correspondre, en tant que de besoin, le périmètre d’intervention des opérateurs du réseau France Travail avec celui d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dans leur intégralité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’ajouter aux missions et...

21/09/2023 — Amendement N° 222 au texte N° 1673 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M....

Le deuxième alinéa de l’article L. 5212‑9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « et des emplois, déterminés par décret » sont supprimés ; 2° À la fin, les mots : « , exigeant des conditions d’aptitude particulières, occupés par des salariés de l’entreprise » sont supprimés. Exposé sommaire : Lors des auditions, il a été fait...

21/09/2023 — Amendement N° 193 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, M. Marchio, M. ...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article 1er, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail. Exposé sommaire : Au vu des modif...