Plein emploi
(Article 2)

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Katiana Levavasseur, propose d'inscrire, dans le projet de loi, l'obligation du rôle de l'organisme référent dans le suivi des demandeurs d'emploi. Trop souvent, ces derniers se sentent abandonnés par Pôle emploi, dont ils n'ont parfois aucun retour pendant plusieurs semaines, voire plusieurs...

Il vise à exempter les victimes de violences conjugales de la suppression ou de la suspension du RSA. Les personnes ayant subi des violences physiques ou morales sont dans l'impossibilité de répondre à leurs obligations de droit commun. Il est donc logique de les exempter des obligations du contrat d'engagement réciproque.

Oui, madame la présidente, car je n'en suis pas l'auteur. J'ai cependant pris note des réponses qui nous ont été apportées.

Comme à l'article 1er , il s'agit d'un amendement transpartisan visant à maintenir l'actuelle dénomination de Pôle emploi. Ce n'est pas en appelant l'opérateur France Travail que nous atteindrons le plein emploi, monsieur le ministre. Cette mesure n'est qu'un gadget qui aura de lourdes conséquences pour les finances publiques – nous en avons pa...

Cet amendement, déposé à l'initiative de mon excellent collègue Michel Guiniot, découle d'une recommandation du Conseil d'État visant à ce que chaque président de conseil départemental soit informé des radiations de bénéficiaires du RSA de la liste des demandeurs d'emploi. Nous suivons souvent les recommandations du Conseil d'État ; nulle raiso...

Il précise que le jeune demandeur d'emploi a des droits mais aussi des devoirs, rappelés à l'article L. 5131-6 du code du travail. Ces droits et devoirs doivent être respectés pour que le contrat d'engagement puisse produire ses effets et que les moyens mis en place par le service public de l'emploi profitent aux demandeurs d'emploi comme à la ...

Nous sommes favorables au report de l'entrée en vigueur du dispositif, étant donné qu'aucune réponse n'a été apportée à nos questions au sujet de l'article 2. Ainsi, nous ne savons toujours pas comment sera définie une activité. L'amendement n° 1264, non soutenu, de votre collègue Quentin Bataillon tendait à préciser qu'un engagement associatif...

La possibilité pour un parti politique de s'appuyer sur des bénévoles payés par le RSA est inacceptable.

Nous soutiendrons l'amendement n° 606, qui apporte une précision utile. Il est nécessaire de garantir le droit pour chacun de refuser au moins une – voire deux ou trois – offres d'emploi pour des motifs légitimes. Un demandeur emploi peut se trouver dans une situation particulière et imprévue : il peut, par exemple, avoir à déménager dans un f...

L'article 2 de ce projet de loi vise à expliciter les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, notamment à travers un contrat d'engagement aux contours assez flous.

Sans surprise, même si nous sommes satisfaits de voir prise en compte la situation parfois compliquée des proches aidants, des travailleurs en situation de handicap ou encore des parents isolés, par exemple, nous ne pouvons accepter cet article dans son état actuel. Nous ne pouvons accepter qu'un contrat prévoyant des sanctions soit ainsi impos...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs, j'aimerais vous poser une question – je l'adresse aussi aux Républicains – : avec l'obligation d'activité, quel signal envoyez-vous aux Français quant à la valeur travail ? Votre dispositif créera une forme d'injustice. En voic...