Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

10 amendements trouvés

15/09/2023 — Amendement N° CF1 au texte N° 530 - Article 16 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Bazin, M. Ray, M. Nury, M. Boucard, M. Portier, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Fabri...

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de l’aide sociale à l’enfance, des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités précitées et des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023. » II. – Substituer à l’alinéa 7 l’alinéa suivant : « Les conditions d’application du IV sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Le p...

27/09/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 1675 - Article 6 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « 

2023 2024 2025 2026 2027
Incidence de l’ensemble des mesures  -7  -5  -1,5  -1,5  -1,5
Dont incidence relative aux dépenses fiscales  -1,...

27/09/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1675 - Article 3 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (En points de produit intérieur brut potentiel)

2023 2024 2025 2026 2027
Effort structurel 1,4  0,4 1,2  0,5  0,5
Dont :

27/09/2023 — Amendement N° 82 au texte N° 1675 - Article 3 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

(En points de produit intérieur brut sauf mention contraire)
Ensemble des administrations publiques
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Solde structurel (1) (en ...

27/09/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1675 - Article 2 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

26/09/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1675 - Article 19 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

Substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre...

26/09/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 1675 - Article 15 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l...

26/09/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1675 - Article 15 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale l...

26/09/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1675 - Article 10 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

Supprimer les mots : « , au plus, ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022, étant arrivé maintenant en septembre 2023, il faut modif...

26/09/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1675 - Article 7 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

À la première phrase, substituer à la date : « 1er janvier 2023 », la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée na...

(En points de produit intérieur brut potentiel)
2023 2024 2025 2026 2027
Solde structurel  -3,6  -3,6  -2,5  -2,2  -1,7