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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Discussion des articles)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mardi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 12 à l'article 1er A.
Monsieur Martinet, je me suis déjà exprimée sur le sujet et je vous propose d'en revenir au débat sur les amendements.
Il faut lire les alinéas précédents de l'article 54. Je pourrais aussi aller plus loin puisque la dernière phrase de l'alinéa 6, que vous n'avez pas lue, indique que « dans ce cas, le président ordonne que ses paroles ne figureront plus au procès-verbal ». Je n'appliquerai pas cette disposition, mais nous devons poursuivre sereinement nos déba...
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je vous informe qu'en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 2 ter à 5.
