Protection des logements contre l'occupation illicite

Un peu de calme, mes chers collègues, s'il vous plaît ! La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 369.

Madame Simonnet, cela n'a rien à voir avec le sous-amendement n° 369. La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n° 365.

Monsieur Portes, vous vous éloignez du sous-amendement n° 365. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir le sous-amendement n° 377.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 40 Contre 12

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l'amendement n° 126.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 90, 109 et 186, tendant à supprimer l'article 2 bis . La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 90.

Sur l'article 2 bis ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisque l'amendement n° 132 de M. Paul Midy est retiré ,

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 31 Contre 10

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 40 Contre 13

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360, 491).

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Mes chers collègues, je vous invite à écouter l'orateur. Si vous souhaitez avoir des échanges de manière bilatérale, poursuivez la discussion hors de l'hémicycle.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

S'il vous plaît, monsieur Bernalicis ! Nous avons écouté la présentation de la motion de rejet, je vous demande donc d'écouter l'orateur.

Madame Regol, je souhaite que le débat soit le plus serein possible malgré des avis contraires sur le sujet. Nous écoutons M. Midy : lui seul a la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 43 Contre 150

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je vous informe qu'en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 2 ter à 5.