Protection des logements contre l'occupation illicite

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 151. Je vous remercie de nous donner également votre avis sur l'amendement n° 44.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 1

Sur les amendements n° 17 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 17, 31, 78 et 140, visant à supprimer l'article 4. La parole est ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 17 Contre 61

Je suis saisie de cinq amendements, n° 77, 141, 6, 32 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 77 et 141 sont identiques, de même que les amendements n° 6, 32 et 45. Les amendements n° 77 de M. Aurélien Taché et 141 de Mme Cyrielle Chatelain sont défendus. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amend...

L'amendement n° 32 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 45.

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 46 et 97. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 46.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 70 Contre 14

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3, 33, 47, 81 et 130, qui visent à supprimer l'article 5. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echa...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 69

Je suis saisie de quatre amendements, n° 79, 50, 131 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 79.

Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 35 de M. Stéphane Peu est défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 80 et 142. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 80.

Sur les amendements identiques n° 7 et 82, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur les articles 6, 7 et 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Enfin sur l'amendement n° 143, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 74 Contre 19

Je suis saisie de trois amendements, n° 51, 7 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 7 et 82 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 51.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 19 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 80 Contre 19

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 93 Contre 4

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 95 Contre 2