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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
29 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, pour donner l'avis de la commission.
Sur les amendements identiques n° 3093 et 4621 et sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3231 de M. Jorys Bovet est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3093 et 4621. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 3093.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 35 Contre 12
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 44 Contre 15
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de quinze amendements, n° 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510, 3825, 2367, 3038, 4021, 4642, 4620, 106 et 4399, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510 et 3825 sont identiques, de même que les amendements n° 2367, 3038, 4021 et 4642. La parole est à Mme Véronique ...
L'amendement n° 2115 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2898.
Dans la discussion commune, nous passons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2367.
L'amendement n° 4620 de Mme Anne-Laure Babault est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 106.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 108, 1318, 1498, 1881, 2123, 3045, 3396 et 4643. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 108, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5449.
L'amendement n° 1318 de Mme Julie Delpech est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1498.
L'amendement n° 1881 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 2123.
L'amendement n° 3396 de M. Philippe Fait est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4643.
Sur l'amendement n° 657, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1930 et 2796. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l'amendement n° 1930.
La séance est reprise. Sur l'amendement n° 873, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 873.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 33 Contre 136
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 56 Contre 87
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1400, 3827 et 4717. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l'amendement n° 1400.
L'amendement n° 4717 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
