Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Je suis saisie de cinq amendements, n° 639, 897, 2355, 3651 et 4378, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 639, 897, 2355 et 3651 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 639.

L'amendement n° 2355 de M. Inaki Echaniz est défendu. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 3651.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 598 et 2124. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 598.

En raison de ce retrait, Mme Stella Dupont et M. Charles de Courson, qui avaient demandé la parole, ne s'exprimeront pas.

Pardonnez-moi, je n'avais pas compris ! Je vous donnerai la parole à l'amendement suivant et vous prie d'accepter mes excuses. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 3571.

Sur l'amendement n° 916, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 907 et 2411, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Manon...

Monsieur le ministre, je me permets de vous rappeler que l'article 93, alinéa 1 du règlement de l'Assemblée nationale, lequel comprend de nombreuses pépites, vous donne la possibilité, en vertu de l'article 41 de la Constitution, d'opposer à tout moment l'irrecevabilité à une proposition ou à un amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 27 Contre 116

La parole est à M. Alain David, pour soutenir les amendements n° 1954 et 1955, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.