Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 4)

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 303 et 927. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 303.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 231, 1127, 1299, 1370, 2959 et 1401, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 231, 1127, 1299, 1370 et 2959 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 231.

Les amendements identiques n° 1127 de M. Fabrice Brun, 1299 de M. Thibault Bazin, 1370 de Mme Emmanuelle Ménard et 2959 de M. Grégoire de Fournas sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1401.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur les amendements n° 1956 et 2012, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 3228, 1956 et 2012, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l...

Je rappelle que notre règlement prévoit que s'expriment un orateur favorable à l'amendement et un autre contre. Or ils se sont exprimés. Je donne donc la parole à M. Inaki Echaniz, qui est l'auteur de l'amendement, puis à M. le rapporteur général, puis nous passerons au vote. La parole est à M. Inaki Echaniz.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 299 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 75 Contre 148

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 299 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 75 Contre 148

Sur les amendements identiques n° 113 et 352, sur les amendements identiques n° 673 et 933, sur les amendements identiques n° 111, 346 et 1181, sur les amendements identiques n° 3140, 61, 219, 313, 1065, 1073, 1120, 1282, 1366, 1473, 1616, 1900, 2900 et 3361, et sur les amendements identiques n° 193, 348, 554, 1070, 1161, 1182, 1397, 2359, 2755...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 259 Nombre de suffrages exprimés 258 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 98 Contre 160

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 673 et 933. L'amendement n° 673 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 933.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 93 Contre 172

Je suis saisie de cinq amendements, n° 111, 346, 1181, 1214 et 1095, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 111, 346 et 1181 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 111.

L'amendement n° 346 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 1181.

La parole est à M. Marc Le Fur. Nous entendrons ensuite Mme Trouvé, conformément à la règle selon laquelle, après les avis, peuvent intervenir un orateur pour et un contre ; exceptionnellement, j'admettrai une troisième prise de parole, celle de M. de Courson, qui avait déposé un amendement intégré à cette discussion commune et ne s'est pas tro...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 112 Contre 126

Je suis saisie de quatorze amendements identiques, n° 3140, 61, 219, 313, 1065, 1073, 1120, 1282, 1366, 1473, 1616, 1900, 2900 et 3361. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3140.

L'amendement n° 1073 de M. Nicolas Forissier est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1120.

L'amendement n° 1282 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1366.