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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

1124 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1361C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré1 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

27/10/2023 — Amendement N° 1360C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré3 500 0000
Vie de ...

27/10/2023 — Amendement N° 1359C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 500 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

27/10/2023 — Amendement N° 1358C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré24 000 0000
Vie de...

27/10/2023 — Amendement N° 1357C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré80 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 1264C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Salmon, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pir...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...

26/10/2023 — Amendement N° 1261C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Plassard, M. Belhamiti, M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Joliv...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces065 000 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense024 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

26/10/2023 — Amendement N° 1258C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Salmon, Mme Thomin, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Rabault, Mme Pic, M. Baptiste, Mme Pir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense039 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

26/10/2023 — Amendement N° 1257C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Salmon, Mme Pic, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Santiago, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Baptiste, Mme Pir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 200 000
Préparation et emploi des forces1 200 0000
S...

26/10/2023 — Amendement N° 1256C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Salmon, M. Lachaud, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces100 000 0000
Soutien...

26/10/2023 — Amendement N° 1255C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Salmon, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

26/10/2023 — Amendement N° 1253C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Bryan Masson, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, M. Baptiste, M. David, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Olivier Faure, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn...

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces10 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation92 2900
Indemnisation des victimes des persécutions an...

26/10/2023 — Amendement N° 1250C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bryan Masson, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. David, Mme Pic, Mme Thomin, M. O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

26/10/2023 — Amendement N° 1249C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bryan Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

26/10/2023 — Amendement N° 1247C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Micka...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 1246C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Micka...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 1245C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Micka...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté par la commission des finances, vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Les PIAL, mis en place sous le premier quinquennat Macr...

26/10/2023 — Amendement N° 1239C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis, vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer. La loi d’orientation e...