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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 808, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 1361 et 808, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1361.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 36 Contre 3
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 55
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir les amendements n° 1363 et 1364, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 55
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 36 Contre 29
