Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 1373, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 1246.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 15 Contre 47
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir les amendements n° 796 et 753, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 319 et 955, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 319.
L'amendement n° 955 de Mme Elsa Faucillon est défendu. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir le sous-amendement n° 1542.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 13, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 854, par le groupe Horizons et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1001 de Mme Isabelle Santiago est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 56
S'il vous plaît, madame Amiot. Je vous répète que seul le garde des sceaux a la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 61 Contre 15
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1103 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur les amendements n° 70, 52 et 72 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Edwige Diaz, po...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 17 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 59
Sur les amendements n° 857, 856 rectifié et 587 et identique, je suis informée d'un déport du garde des sceaux, remplacé au banc du Gouvernement par M. le ministre des relations avec le Parlement. L'amendement n° 857 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 587 et 957. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 587.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 318, 577 et 956. Les amendements identiques n° 318 de Mme Cécile Untermaier et 577 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 956.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 74, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 1361, 1362, 1363 et 1364, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 497.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 45
