Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 1er)

Les demandes de scrutin public sur les amendements n° 282, 276, 277, 288 et 275 ont été retirées. Je rappelle qu'un scrutin public a été annoncé sur les amendements n° 289, 287, 290, 291 et 292. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 282.

Sur l'amendement n° 157, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 276.

La séance est reprise. Sur les amendements n° 275 et 288, qui ne faisaient plus l'objet d'un scrutin public, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 289 et 288, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 289.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 34 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 34 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 51 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 52 Contre 68

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 51 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 34 Contre 68

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 49 Contre 68

Sur les amendements identiques n° 320 et 389, sur l'amendement n° 298 et sur l'article 1er bis, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les trois scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l'amendement n° 157.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 69

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . Les deux amendements n° 113 et 200 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 113.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 40 Contre 52

Sur l'amendement n° 274, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 232, 235, 234, 233, 273, 282, 276, 277, 289, 288, 287, 290, 291, 292 et 275, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 38 Contre 57

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 274, 232, 235, 234 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement n° 274.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 31 Contre 59