Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 1er)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 57

Sur l'amendement n° 141, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, n° 273, 28, 115, 27 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement n° 2...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 34 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 34 Contre 55

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 46 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 55

Sur les amendements n° 204, 203, 202, 148 et 109, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 210 par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES, ainsi que sur les amendements identiques n° 14 et 164 par les groupes Renaissance et Rassemb...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 42 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 41 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 41 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 42 Contre 55

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 43 Contre 55

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 41 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 37 Contre 57

Sur les amendements n° 112 et 6, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 112.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 37 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 22 Contre 52