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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
112 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 74, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 1361, 1362, 1363 et 1364, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 497.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 45
Sur l'amendement n° 808, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 1361 et 808, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1361.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 36 Contre 3
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 55
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir les amendements n° 1363 et 1364, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 55
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 36 Contre 29
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 747 à l'article 1er et rapport annexé.
Sur l'amendement n° 747, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 13 Contre 45
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 1526 et 1528, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 407.
Monsieur le député, M. le ministre a donné l'avis du Gouvernement. Je vous invite à vous en tenir à la défense de votre position.
Sur l'amendement n° 1277, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 713.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1277, 1390, 661 et 1072, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1072 fait l'objet des sous-amendements identiques n° 1530, 1531, 1532 et 1534. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1277.
Les amendements n° 1390 de Mme Mathilde Paris et 661 de M. Michel Guiniot sont défendus. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 1072, qui fait l'objet, je vous le rappelle, de quatre sous-amendements identiques.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir le sous-amendement n° 1530.
