Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
112 interventions trouvées.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1468, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 666.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 36 et 85. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 37, 86, 207 et 969. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 37.
Sur les amendements n° 1060 et identiques, ainsi que sur l'amendement n° 230, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1173.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1060 et 1293. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 1060.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 44 Contre 94
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 47 Contre 97
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 440, 650, 231, 441, 1321, 330, 515, 512 et 885, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 440 et 650 sont identiques, ainsi que les amendements n° 330 et 515, et les amendements n° 512 et 885. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 440.
L'amendement identique n° 650 de M. Michel Guiniot est défendu. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 231.
L'amendement n° 441 de M. Laurent Jacobelli est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1321.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 515 et 512, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
