Fonctionnement du marché du travail

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 446, 219, 276, 382).

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Didier Le Gac.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 309 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 121 Contre 188

Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 356 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l'adoption 210 Contre 140

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement rédactionnel n° 1078 avant l'article 3. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1078.

Je suis saisie de deux amendements, n° 618 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 618.

Je suis saisie de deux amendements, n° 517 et 626, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 517.

Sur les amendements identiques n° 517 et 626, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Normalement, les scrutins sont annoncés avant la défense des amendements ; il se trouve que la demande a bien été transmise avant que M. Bernalicis prenne la parole pour défendre l'amendement n° 517. Le scrutin est annon...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 76 Contre 116

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 807 rectifié et 1191 rectifié. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 807 rectifié.

Les amendements n° 1294 de M. Philippe Latombe et 1297 de M. Christophe Naegelen sont donc défendus. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 720 et 893. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 720.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219, 276).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 374 rectifié à l'article 4, faisant l'objet de deux sous-amendements identiques n° 408 et 412.

Sur l'amendement n° 374 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé...