Fonctionnement du marché du travail

La parole est à M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et sur les deux sous-amendements.

La règle est de n'accorder que deux prises de paroles par amendement – une pour, une contre –, après les avis. Toutefois, puisque l'adoption du présent amendement en ferait tomber treize autres, j'accorderai cette fois une prise de parole par groupe. La parole est à M. Stéphane Viry.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 271 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 147 Contre 55

Sur l'amendement n° 207, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis sai...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 66 Contre 134

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 200 Contre 5

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 371.

Je suis saisie de deux amendements, n° 73 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 73 de Mme Annie Vidal est défendu. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 221.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 75, 127 et 301 visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 75.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. Je suis saisie de deux amendements, n° 95 rectifié et 268, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 95 rectifié.

La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements n° 218 et 237, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements, n° 246, 369 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 246.

Je vous rappelle que les rappels au règlement se font sur la base d'un article du règlement, qui n'aurait pas été respecté lors de la séance. J'invite chacune et chacun d'entre vous à se conformer à cette règle.

Mes chers collègues, laissez l'orateur s'exprimer. Si vous souhaitez faire des rappels au règlement, ils auront lieu après. Je vous donnerai la parole.

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour un rappel au règlement – au titre de quel article, chère collègue ?

Chers collègues, il reste trente-deux amendements en discussion. Si vous souhaitez que nous finissions le texte ce soir, je vous invite à poursuivre les débats dans le calme ,

Monsieur le rapporteur, vous avez déjà émis un avis favorable à l'amendement n° 83, sous réserve de l'adoption de votre sous-amendement n° 413. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 414 ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 105, 112 et 240, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement n° 105.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 224, 47, 111 et 251, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 111 et 251 sont identiques. L'amendement n° 224 de Mme Joëlle Mélin est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 47.

Les amendements n° 111 de Mme Emmanuelle Ménard et 251 de Mme Laure Lavalette sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?